J.O. 289 du 12 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 décembre 2002 portant classement d'un site

NOR : DEVN0200046D


Par décret en date du 5 décembre 2002, est classé parmi les sites du département de Seine-et-Marne l'ensemble formé par le ru de Rebais, le moulin de Choiseau et les abords du château de Fleury-en-Bière, situé sur le territoire des communes de Cély-en-Bière, Fleury-en-Bière et Saint-Martin-en-Bière (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de Seine-et-Marne et aux mairies concernées.